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Marquage « CE » : pour des achats en toute tranquillité

Le marquage « CE » figure sur la majorité des produits non alimentaires. Il matérialise l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.
Voici ce que l’apposition de ce marquage signifie et comment l’utiliser à bon escient.

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. ll est l’engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

En savoir plus sur la conformité CE/UE:

https://www.humidistop-france.fr/wp-content/uploads/2021/07/marquage-CE.pdf

PROCÉDURE D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

L’évaluation de la conformité des produits se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.

Huit types de procédures d’évaluation (ou « modules ») sont applicables :

  • le contrôle interne de la fabrication ;
  • l’examen « CE » de type ;
  • la conformité avec le type ;
  • l’assurance qualité du procédé de fabrication ;
  • l’assurance qualité du produit ;
  • la vérification sur produits ;
  • la vérification à l’unité ;
  • l’assurance qualité complète.

Une fois la conformité des produits établie, le fabricant doit rédiger une déclaration CE/UE de conformité et procéder au marquage CE des produits.

L’évaluation de la conformité aux exigences essentielles prévues par les législations européennes, l’établissement de la documentation technique et de la déclaration CE/UE de conformité, ainsi que l’apposition du marquage CE qui en résulte sont de la seule responsabilité du fabricant.

Il est nécessaire de se reporter à la législation correspondante afin de savoir quels modules sont applicables à un produit donné.

Le produit IPE STOP ONE possède la conformité CE/UE